Article (Décret no 91-192 du 19 février 1991 modifiant le décret no 86-93 du 17 janvier 1986 portant réorganisation et attributions générales de la météorologie)
Art. 1er. - La liste des services techniques centraux mentionnée à l'article 8 du décret du 17 janvier 1986 susvisé est remplacée par la liste suivante:
«1o L'Ecole nationale de la météorologie;
«2o L'établissement d'études et de recherches météorologiques;
«3o Le service central d'exploitation de la météorologie;
«4o Le service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie;
«5o Le service central de la communication et de la commercialisation de la météorologie;
«6o Le service administratif de la météorologie.»
Art. 2. - L'article 2 du décret du 28 avril 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 2. - Un arrêté des ministres chargés de la consommation, de la santé et de l'industrie précisera les modalités selon lesquelles les mentions prévues à l'article 1er seront portées à la connaissance des consommateurs en ce qui concerne les produits cosmétiques présentés non préemballés et les produits cosmétiques emballés sur les lieux de vente à la demande de l'acheteur ou préemballés en vue de leur vente immédiate.»