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Article (Décret no 91-231 du 28 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département de la Réunion)

Article (Décret no 91-231 du 28 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département de la Réunion)

Art. 4. - Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.