Article (Décret n° 91-91 du 23 janvier 1991 modifiant diverses dispositions concernant les cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse)
Art. 3. - Il est inséré à l'article D.633-1 du code de la sécurité sociale un premier alinéa rédigé comme suit:
«Le taux de la cotisation mentionnée à l'article L.633-10 est fixée à 16,35 p. 100.» Au deuxième alinéa nouveau de cet article, les mots: «La cotisation mentionnée à l'article L.633-10» sont remplacés par les mots: «Cette cotisation».