Article (Arrêté du 14 janvier 1991 relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs)
Art. 4. - Durant la période du «stage six mois» effectuée en exploitation agricole, le jeune bénéficie du statut de stagiaire non rémunéré de la formation professionnelle. Dans ce cas, le financement de la protection sociale des stagiaires est assuré par l'Etat (ministère de l'agriculture et de la forêt). La dotation financière correspondante est transférée au Centre national pour l'amélioration des structures des exploitants agricoles (C.N.A.S.E.A.).
Les périodes de stage ou d'expérience professionnelle effectuées dans le cadre des dispositions prévues aux livres Ier et IX du code du travail peuvent constituer tout ou partie du «stage six mois» si les dispositions générales du présent arrêté sont respectées.