Article (Arrêté du 14 mai 1991 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité complémentaire à caractère forfaitaire attribuée aux membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger)
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité complémentaire à caractère forfaitaire attribuée à chaque membre élu est déterminé par un tableau de répartition joint en annexe.