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Article (Décret no 91-450 du 10 mai 1991 relatif à la population légale de certains cantons)

Article (Décret no 91-450 du 10 mai 1991 relatif à la population légale de certains cantons)

Art. 1er. - La population légale des cantons dont la délimitation ou la dénomination ont été modifiées par les décrets du 27 février 1991 susvisés est arrêtée conformément aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent décret.