Article (Arrêté du 2 mai 1991 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite)
Art. 2. - L'article 6 (1o) de l'arrêté du 14 décembre 1990 susvisé est modifié comme suit:
«Communiquer, au cours de la formation initiale, aux services préfectoraux la fiche d'inscription, comprenant le calendrier de cette formation, contenue dans le livret d'apprentissage cité au 2o du présent article.»