Article (Décret no 91-434 du 7 mai 1991 portant modification du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)
Art. 13. - L'article 23 (nouvel article 33) du décret du 18 avril 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 33. - Les dispositions du présent décret sont applicables à l'administration générale de l'assistance publique à Paris.
«Les agents hospitaliers de l'assistance publique à Paris, en fonctions dans les services de soins, sont intégrés dans le corps des agents des services hospitaliers régis par le présent décret, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 31 ci-dessus. Ces agents conservent, à titre personnel, l'appellation d'agents hospitaliers.
«Les services accomplis dans le corps des agents hospitaliers de l'assistance publique à Paris sont réputés avoir été accomplis dans le corps des agents des services hospitaliers.»
Art. 9. - L'article 42 du décret du 21 septembre 1990 est modifié de la manière suivante:
I. - Les mots: «et les secrétaires d'administration principaux» sont supprimés.
II. - Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé:
«A la même date, les secrétaires d'administration principaux à l'administration générale de l'assistance publique à Paris sont reclassés dans le corps des adjoints des cadres hospitaliers au grade d'adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle à un échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient antérieurement.»