Article (Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions de formation professionnelle requises pour pouvoir être porté au rôle d'équipage d'un navire français immatriculé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer en vue d'y remplir un emploi autre qu'un emploi d'officier)
4. Un des titres permettant l'exercice des fonctions de stagiaire, d'élève officier ou d'officier prévus par les décrets susvisés relatifs à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et à l'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires, à l'exception du permis de conduire les moteurs.