Article (Arrêté du 8 août 1991 relatif au diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale)
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.