Article (Arrêté du 3 juillet 1991 autorisant l'emploi d'explosifs de classes différentes dans un même trou de mine profonde verticale)
Art. 1er. - La validité de l'arrêté du 19 février 1970 autorisant l'emploi d'explosifs de classes différentes dans un même trou de mine profonde verticale est prorogée pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 26 février 1990.