Article (Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Art. 15. - Des comités spécialisés peuvent être créés par délibération du conseil d'administration.
Ces comités sont consultés sur les orientations et les programmes de l'agence dans le domaine qui leur est assigné.