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Article (Décret no 91-723 du 26 juillet 1991 portant modification du livre III du code des assurances)

Données brutes

Article (Décret no 91-723 du 26 juillet 1991 portant modification du livre III du code des assurances)

Art. 2. - Au d de l'article R. 342-7 du code des assurances, la mention:
«comme il est prévu à l'article 9 du code de commerce» est abrogée.