Article (Arrêté du 19 juillet 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent d'exécution graphiste décorateur)
Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1993, à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables, qui peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication du présent arrêté.