Article (Arrêté du 19 juillet 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent d'exécution graphiste décorateur)
Art. 5. - Lorsqu'un candidat postule le certificat d'aptitude professionnelle Agent d'exécution graphiste décorateur par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le diplôme est attribué au vu des résultats obtenus:
- soit à des épreuves terminales dont la liste, la durée, le coefficient et la définition figurent en annexe II du présent arrêté;
- soit par combinaison du contrôle continu et d'épreuves terminales; dans ce cas, chaque domaine est affecté du coefficient prévu en annexe II du présent arrêté;