Article (Arrêté du 5 avril 1991 portant création d'un groupe de travail chargé de suivre la mise en oeuvre de l'attribution de la mention« Mort en déportation »)
Art. 2. - Le groupe de travail est présidé par le chef de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique qui établit le calendrier et l'ordre du jour des réunions.