Article (Arrêté du 9 juillet 1991 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France)
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),