Article (Arrêté du 28 juin 1991 fixant le montant de la prime de technicité forfaitaire attribuée aux restaurateurs spécialistes affectés à l'atelier de recherche et de création du Mobilier national)
Art. 1er. - Le montant annuel de la prime de technicité forfaitaire prévue par le décret du 21 février 1973 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
......................................................
11694 F
......................................................
8185 F
......................................................
4680 F