Article (Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux agents participant aux tournées de bibliothèques centrales de prêt)
Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux agents participant aux tournées des bibliothèques centrales de prêt est abrogé.