Article (Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux agents participant aux tournées de bibliothèques centrales de prêt)
Art. 1er. - Les taux des indemnités forfaitaires allouées aux agents participant aux tournées des bibliothèques centrales de prêt prévus au premier alinéa de l'article 1er du décret du 31 décembre 1951 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
- tournées de plus de sept heures, mais ne dépassant pas douze heures: 52,10 F;
- tournées de plus de douze heures, mais ne dépassant pas vingt-quatre heures: 104,20 F;
- tournées de plus de vingt-quatre heures: 185,60 F.
Le taux moyen budgétaire prévu au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 31 décembre 1951 modifié susvisé est fixé à 81,50 F.