Articles

Article (Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité de direction du directeur de la Bibliothèque publique d'information)

Article (Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité de direction du directeur de la Bibliothèque publique d'information)

Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le taux de l'indemnité de direction du directeur de la Bibliothèque publique d'information est abrogé.