Article (Décret no 91-78 du 16 janvier 1991 relatif aux activités de chirurgie cardiaque)
Art. 8. - Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.