Article (Décret no 91-76 du 18 janvier 1991 relatif aux indemnités de sorties en mer allouées aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes)
Art. 3. - Le décret no 70-157 du 20 février 1970, modifié par le décret no 80-636 du 5 août 1980, est abrogé.