Article (Décret no 91-11 du 4 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers des corps du service de dessin de La Poste et des corps du service de dessin de France Télécom)
Art. 3. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 6 du décret du 30 avril 1956 susvisé, les mots: «dessinateurs à l'échelon de début» sont remplacés par les mots: «dessinateurs stagiaires».