Article (Décret no 90-1235 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation de La Poste et du corps des agents d'exploitation de France Télécom)
Art. 14. - Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 10 mars 1989 susvisé, les mots: «par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique» sont remplacés par les mots: «par décision du président du conseil d'administration de La Poste, dans le respect des dispositions prises, le cas échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique».