Article (Décret no 90-1235 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation de La Poste et du corps des agents d'exploitation de France Télécom)
Art. 5. - L'article 5 du décret du 23 juin 1972 susvisé est modifié comme suit:
I. - Au A, les mots: «des postes et télécommunications» sont remplacés par les mots: «de La Poste».
II. - Le 1o du B est remplacé par les dispositions suivantes:
«1o Aux fonctionnaires de La Poste, de France Télécom et du ministère chargé des postes et télécommunications».
III. - Le 2o du B est remplacé par les dispositions suivantes:
«2o Aux agents non titulaires de La Poste, de France Télécom et du ministère chargé des postes et télécommunications».