Articles

Article (Décret no 91-97 du 24 janvier 1991 modifiant le statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie)

Article (Décret no 91-97 du 24 janvier 1991 modifiant le statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie)

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 5 mars 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 1er. - Les ingénieurs des travaux de la météorologie forment un corps classé dans la catégorie A, prévue à l'article 29 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984.
«Ils participent, sous l'autorité d'ingénieurs de la météorologie ou,
éventuellement, de fonctionnaires d'un corps de niveau équivalent, aux activités dont ceux-ci sont chargés.
«Ils peuvent notamment participer à des travaux d'étude et de recherche.
«Ils peuvent être chargés de la direction de centres départementaux de la météorologie ou de stations météorologiques, civiles ou militaires.
«Ils peuvent, en outre, être chargés de fonctions ou missions particulières, notamment auprès de l'administration centrale, d'un organisme international ou dans un poste d'enseignement.»