Article (Arrêté du 15 mars 1991 portant répartition de crédits)
Article (Arrêté du 15 mars 1991 portant répartition de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de paiement de 365068000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.