Article (Arrêté du 21 août 1990 modifiant la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.