Article (Décret no 90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance)
Art. 27. - La section II du chapitre V du titre II du livre III du code des assurances (deuxième partie: Réglementaire) est abrogée.
Les articles R. 325-15 à R. 325-18 du code des assurances sont abrogés.