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Article (Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Septembre 1990)
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Article (Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Septembre 1990)
Art. 6. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 27 février 1990.