Article (Arrêté du 31 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1972 relatif à l'organisation des études du département de l'Institut national de promotion supérieure agricole préparant au diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de cet établissement)
Art. 5. - Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 septembre 1972 susvisé, les mots «le directeur de l'institut» sont remplacés par «le directeur de l'institut ou son représentant».