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Article (Décret no 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives)

Article (Décret no 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives)

Art. 15. - Les ministres contresignataires et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.