Article (Arrêté du 13 novembre 1990 portant création d'un Conseil scientifique de la recherche en arts plastiques)
Art. 2. - Le conseil scientifique exerce, dans les domaines de compétences de la délégation aux arts plastiques, les attributions définies aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 17 janvier 1990 susvisé.
A cette fin:
- il donne son avis sur les programmes de recherche de chacune des structures de recherche dont le fonctionnement est assuré ou financé par la délégation aux arts plastiques;
- il entend le rapport d'activités de ces structures et évalue les résultats des recherches menées.
Le conseil scientifique assure, en outre, le suivi de la valorisation des activités de recherche effectuées ou aidées par la délégation aux arts plastiques, notamment par des actions de diffusion d'informations et formule toute proposition en matière de coopération avec d'autres instances scientifiques, administrations ou entreprises, tant sur un plan national qu'international.
Enfin, il donne son avis sur les aides que le délégué aux arts plastiques envisage d'accorder à des activités de recherche effectuées en dehors du ministère chargé de la culture.
Le conseil peut inviter à ses séances ou aux groupes de travail créés par lui toute personne dont l'audition lui paraît utile.