Article (Décret no 90-798 du 10 septembre 1990 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)
Article 494bis:
Le membre de phrase: «définies par l'article 17 du décret no 53-978 du 30 septembre 1953» est remplacé par: «définies à l'annexe III au décret no 87-600 du 29 juillet 1987 modifiant les dispositions du titre II du décret no 53-978 du 30 septembre 1953».
(Décret no 87-600 du 29 juillet 1987, art. 1er)
Article 575 A:
Le tableau est remplacé par le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0210 du 11/09/1990
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