Article (Décret no 90-797 du 7 septembre 1990 modifiant le décret no 87-367 du 3 juin 1987 portant création du Comité national pour l'évaluation médicale)
Art. 2. - L'article 2 du décret du 3 juin 1987 susvisé est remplacé par les dispositions ci-après:
«Art. 2. - Le Comité national pour l'évaluation médicale comprend:
«- le président de l'Académie nationale de médecine;
«- le président de l'ordre national des médecins;
«- le président de la conférence des doyens des facultés de médecine;
«- le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés;
«- le président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissements des centres hospitalo-universitaires;
«- le président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissements des hôpitaux généraux;
«- le président de l'Union nationale d'associations de formation médicale continue;
«- les présidents des syndicats médicaux français les plus représentatifs; «Chacun des membres du comité national désigne un suppléant.»