Article (Arrêté du 28 septembre 1990 relatif aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique)
Art. 20. - Tout récipient-mesure doit être accompagné d'un certificat de jaugeage en cours de validité, reproduisant les caractéristiques de la citerne figurant sur la plaque d'identification. La validité du certificat de jaugeage expire à l'issue de la période de la vérification périodique ou après réparation ou modification du récipient-mesure. La plaque d'identification de jaugeage doit être remplacée à l'expiration de cette validité.
Les citernes doivent être accompagnées d'une pige millimétrique appropriée.