Article (Arrêté du 28 septembre 1990 relatif aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique)
Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique, définis à l'article 2 de l'ordonnance no 45-2405 du 18 octobre 1945 susvisée.
En application du décret du 6 mai 1988 susvisé, ces instruments sont soumis aux opérations de contrôle suivantes:
- vérification primitive des instruments neufs;
- vérification après réparation ou modification;
- vérification périodique des instruments en service.