Articles

Article (Arrêté du 23 août 1990 relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant des fonctions de proviseur, directeur, proviseur adjoint ou gestionnaire comptable dans les établissements d'enseignement à l'étranger)

Article (Arrêté du 23 août 1990 relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant des fonctions de proviseur, directeur, proviseur adjoint ou gestionnaire comptable dans les établissements d'enseignement à l'étranger)

Art. 2. - Les personnels expatriés visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit sur les groupes d'indemnité d'expatriation, quel que soit leur pays d'affectation:
Groupe 1:
Proviseur et directeur d'enseignement secondaire de 4e catégorie;
Groupe 2:
Proviseur et directeur d'établissement d'enseignement secondaire de 3e catégorie;
Proviseur adjoint et gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 4e catégorie;
Groupe 3:
Proviseur et directeur d'établissement d'enseignement secondaire de 2e catégorie;
Proviseur adjoint et gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 3e catégorie;
Groupe 4:
Proviseur et directeur d'établissement d'enseignement secondaire de 1re catégorie;
Groupe 5:
Proviseur adjoint et gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 2e catégorie.