Article (Arrêté du 23 août 1990 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger)
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour enfant à charge servies aux personnels dits expatriés, au sens de l'article 2, 2e alinéa, du décret du 31 mai 1990 susvisé.
Il ne s'applique:
- ni aux personnels dits «résidents», au sens de l'article 2, 2e alinéa,
du décret du 31 mai 1990 susvisé;
- ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement à l'étranger;
- ni aux ex-volontaires ayant accompli le service national dans l'un de ces établissements et à qui il est demandé, le cas échéant, de terminer, à titre civil, après leur libération du service, l'année scolaire entamée.