Article (Décret no 90-810 du 10 septembre 1990 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale)
Art. 12. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année universitaire 1990-1991.
Pour les candidats engagés dans le cursus du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale à la date d'application du présent décret, la commission pédagogique interrégionale prévue à l'article 4 ci-dessus détermine avant le 31 décembre 1990 les éléments de la formation générale prévue par le présent décret restant à valider.