Article (Décret n° 90-532 du 29 juin 1990 portant relèvement du salaire minimum de croissance)
Article (Décret n° 90-532 du 29 juin 1990 portant relèvement du salaire minimum de croissance)
Art. 3. - Pour l'application de l'article L.141-3 du code du travail, l'indice de référence est l'indice du mois de mai 1990 publié au Journal officiel.