Article (Circulaire du 3 décembre 1990 portant application du décret no 90-1083 du 3 décembre 1990 relatif aux conditions d'attribution et d'utilisation du macaron Grand Invalide civil (G.I.C.), relative aux conditions de délivrance de la carte d'invalidité et visant à simplifier les démarches des personnes handicapées pour l'obtention de certains avantages attachés à la possession de la carte d'invalidité)

I. - Application du décret no 90-1083 du 3 décembre 1990 relatif

aux conditions d'attribution et d'utilisation du macaron G.I.C.