Article (Arrêté du 29 juin 1990 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat)
«VII.1.4. - Majoration complémentaire déterminée en fonction de la cotation de la rubrique q "Coût d'entretien des façades et des toitures" de la méthode Qualitel et des tables d'investissements établies par le C.S.T.B. et publiées par l'association Qualitel.
«A la majoration de base définie au paragraphe VII.1.1 ci-dessus peut s'ajouter une majoration complémentaire M3 déterminée en fonction de la cotation de la rubrique q "Coût d'entretien des façades et des toitures" de la méthode Qualitel et des classes d'investissement de chaque type d'ouvrage qui figurent dans les tables d'investissements établies par le C.S.T.B. et publiées par l'association Qualitel.
«La majoration complémentaire M3 est donnée par la formule:
«M3 = 1,282+1,785 I-0,285 (P/Sh) (I+1) 100
«où P/Sh est la valeur du rapport obtenu à la rubrique q de la méthode Qualitel.
«I dépend du coût d'investissement pris en compte à partir des classes d'investissement pi de chaque type d'ouvrages, classes qui figurent dans les tables d'investissements établies par le C.S.T.B. et publiées par l'association Qualitel. Les surfaces si de chaque type d'ouvrage sont soit les surfaces forfaitaires définies dans la rubrique q de la méthode Qualitel, soit les surfaces réelles fournies par le maître d'ouvrage.
«I est donné par la formule:
« Pi Si Sh
«dans laquelle:
«Pi Si est la somme des produits pi si;
«Sh est la surface habitable de l'opération;
«M3 a pour limite supérieure 0,025.
«VII.1.5. - Majoration complémentaire déterminée en fonction de la cotation de la rubrique s "Niveau prévisionnel des charges de chauffage et d'eau chaude sanitaire" de la méthode Qualitel.
«A la majoration de base prévue au paragraphe VII.1.1 ci-dessus peut s'ajouter une majoration complémentaire M4 déterminée en fonction de la cotation de la rubrique s "Niveau prévisionnel des charges de chauffage et d'eau chaude sanitaire" de la méthode Qualitel.
«Les valeurs d'application de M4, déterminées en fonction de la note obtenue par l'ensemble des logements à la rubrique s, sont données par le tableau suivant: