Article (Arrêté du 23 juillet 1990 portant affectation du produit des tirages supplémentaires de la loterie nationale dénommés Tirages du loto national)
Art. 6. - L'arrêté du 31 décembre 1989 portant affectation du produit des tirages supplémentaires de la loterie nationale dénommés Tirages du loto national est abrogé.