Article (Arrêté du 20 juillet 1990 portant approbation des caractéristiques de la canalisation de transport d'ammoniac entre la Société chimique de La Grande-Paroisse et Norsk Hydro Azote à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique))
Art. 1er. - Sont approuvés comme définies aux articles ci-dessous les caractéristiques de la canalisation destinée au transport d'ammoniac anhydre en phase liquide à -33oC entre la Société de La Grande-Paroisse et Norsk Hydro Azote à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique).