Article (Arrêté du 29 juin 1990 relatif au montant des redevances cynégétiques)
Art. 1er. - Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1990-1991:
1o Redevance cynégétique nationale: 640F;
2o Redevance cynégétique départementale: 126F;
3o Redevance cynégétique «gibier d'eau»: 50F.