Article (Décret no 90-533 du 26 juin 1990 relatif aux rentes mutualistes des titulaires de la carte du combattant)
Art. 1er. - A l'article 1er du décret no 89-21 du 11 janvier 1989, la date du 1er janvier 1993 est substituée à la date du 1er janvier 1990.