Article (Arrêté du 19 juin 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les bâtiments ou pour les équipements sportifs ouverts au public affectés au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ou dont celui-ci est utilisateur ainsi que dans les établissements d'enseignement agricole dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat)
Art. 1er. - Les dispositions des articles R. 123-15 et R. 123-16 du code de la construction et de l'habitation sont applicables:
- aux établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et dont la liste est fixée par le décret no 85-349 du 20 mars 1985;
- aux établissements de formation des personnels de l'éducation nationale;
- aux centres d'information et d'orientation en application de l'article 67 de la loi de finances du 17 décembre 1966 susvisée;
- aux rectorats;
- aux inspections académiques;
- aux locaux du Centre national de documentation pédagogique ouverts au public;
- aux centres régionaux de documentation pédagogique;
- aux centres départementaux de documentation pédagogique;
- aux délégations régionales de l'Onisep ouvertes au public;
- aux équipements sportifs appartenant à l'Etat annexés aux établissements susvisés.