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Article (Arrêté du 18 septembre 1990 portant modification du montant de l'avance consentie au régisseur de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais)

Article (Arrêté du 18 septembre 1990 portant modification du montant de l'avance consentie au régisseur de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais)

Art. 2. - L'arrêté du 6 janvier 1988 est abrogé en ce qui concerne la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais.